Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15128
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 23/15128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15128 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7V N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 12]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles