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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/15199 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15199

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/15199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 06/06/2024 à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27UL N° MINUTE : 12 Assignation du : 17 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fea1d07d032eddae25d8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15199

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/15199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27UL DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEUR M. [G] [I] AVOCAT DEFENDEUR défaillant

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd9c8a1343b8cd62605

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1