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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15269

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/15269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Ghislaine CHAUVET LECA délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15269 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KRS N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d0a7f269e5c2ea804f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15269

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/15269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15269 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KRS DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #G65 DEFENDERESSE S.A FANCY FROGS AVOCAT DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482956f0b67e439244841

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