Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15269
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/15269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Ghislaine CHAUVET LECA délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15269 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KRS N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Syndicat de
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15269
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/15269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15269 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KRS DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #G65 DEFENDERESSE S.A FANCY FROGS AVOCAT DEFEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles