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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/15394
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/15394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NGUYEN et Me CONVAIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/15394 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KSM N° MINUTE : Assignation du : 29 novembre 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue
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