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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15512

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/15512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/15512 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CW4 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21702c5b8c8ca1581eb

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