Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15542
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/15542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/15542 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNK N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 novembre 2023 ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15542
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/15542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15542 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNK N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BENARD LEDUC SERVICES re
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