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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15568
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/15568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE CLERC - Me DESCOURS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15568 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGM N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rend
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/15568
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 23/15568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15568 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [V], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13], de nationalité française,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/15568
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/15568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15568 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGM DEMANDEURS M. [M] [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS M. [G] [T] S.A.S. SFAM M. [V] [F] S.A. FNAC DARTY S.A.S. CAISSE RÉGIONAL
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