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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15670

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/15670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15670 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IXV N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c7de8a05cb082ae301
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15670

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/15670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15670 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IXV N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DE MEDIATION rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE So

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548dee05e3ee32cb872a

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