Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15742
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/15742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PECH DE LACLAUSE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PORCHIER et Me RICHAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/15742 N° Portalis 352J-W-B7H-C3E7P N° MINUTE : Assignation du : 27 novembre 2023
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15742
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/15742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/15742 N° Portalis 352J-W-B7H-C3E7P Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 28 mars 2024 DEMANDERESSE Caisse GROUPAMA GRAND EST
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