Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/15748
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/15748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15748 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQF N° MINUTE : 20 Assignation du : 16 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15748
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/15748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15748 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQF N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] représenté
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