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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/15767
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/15767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15767 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B3A N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DE
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