Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/15767
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/15767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15767 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B3A N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DE
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ca other ca_paris n° 23/15767
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/15767
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n°44, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/15767 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CII6F Dé
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cc Déchéance n° 23-15.767
Cass., 9 nov. 2023, n° 23-15.767
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : P 23-15.767 Demandeur(s) : la société 9 Neuf Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 51031 ORDONNANCE DE DÉCHÉA
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