Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/15799
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/15799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15799 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMC N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 septembre 2025 DEMAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15799
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/15799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15799 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMC N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [D] [Z] épouse [Y]
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