Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15931

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/15931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/15931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q76 N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Octobre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 12/03/2026 à Me CALFAYAN et Me FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34e21cdc6046d47792d46
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15931

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/15931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/15931 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q76 N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Octobre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Conciliateur : [Z] [E] [2] [2] JUGEMENT rendu le 07 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b872c3aeb18213954b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles