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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/16218 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/16218

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 23/16218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 23/16218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MAE N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e73cf84f14adac9b1149b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/16218

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/16218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/16218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MAE N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb454cdc6046d47466492

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1