Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16306
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 23/16306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me LAROCHE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16306 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZD N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 31 Octobre 2025 DEMANDEUR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16306
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/16306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me LAROCHE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16306 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZD N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Novembre 202
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