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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/16464 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16464

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/16464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me CHARDEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16464 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b4afcdc6046d470b668e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16464

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/16464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 15/01/25 Me DUPUIS Me CHARDEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16464 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROJ N° MINUTE :10 Assignation du : 19 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a6ac21c0e53e7907c06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1