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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Tours n° 23/20309

    TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 23/20309

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 3] REFERES AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/20309 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEN DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le 01 Mars 1959 à [Localité 4] (38) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin PHILIPPON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67005fb809384195a7512d6a

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