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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 23/32566

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 23/32566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/32566 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [U] [P] épouse [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d5da9c0bd0e39e7f88a

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