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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01844

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/01844

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01844 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYLB DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB (PUBL), société anonyme de droit suédois, ayant son siège social situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69945a8dcdc6046d47ae30db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01844

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/01844

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01844 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHVN MINUTE N° 25/190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE LE POLE NAUTISME, MER ET DEVELOPPEMENT, société anonyme au capital de 2.800.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69839470cdc6046d47ec5efd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01844

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01844

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01844 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01844 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBK DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-franço

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310b5c6c6896192a64d8e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/01844

    TJ 77284, 26 juin 2025, RG 23/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [N] [S] [R] [I] C/ [Z] [G] [V] [M] épouse [I] N° RG 23/01844 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7DQ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 26 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [N] [S] [R] [I] né

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9def918b277cc2eaf508
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01844

    TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/01844

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2024 N° RG 23/01844 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKJ DEMANDEUR : Monsieur [D], [E] [V] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8cbbc74c14eb607273d2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01844

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 23/01844

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01844 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDRL du 14 Novembre 2024 M.I 24/00001149 N° de minute affaire : [P] [F] c/ Syndic. de copro. DU [Adresse 9], sis [Adresse 1], Syndic. de copro. DU [Adresse 9], sis

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df3944f91b65d3a7561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01844

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01844

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S], MONTGOMERY c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01844 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JE Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6cbba73f0fa15dd475c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01844

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 23/01844

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01844 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6T N° minute : 24/01128 Monsieur [N] [X] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c92d8291d53ffed03a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01844

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01844

    Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01844 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVX Société ICF ATLANTIQUE C/ [Y] [S] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me COULAUD Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5159f09a857031ad2d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01844

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [L] [E] divorcée [T] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : SCI PRATS représentée par son gérant M. [Z] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01844 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH6Z

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cac432ce7d11a6fd92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1