Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10023
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/10023
N° RG 23/10023 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10023 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKH AFFAIRE : [F] [B] C/ [Y] [N] [X]-[W], [L] [D] [W], [A] [X]-[W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Guillaume GEIMOT Maître Emmanuelle MENARD de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/10023
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 23/10023
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/10023 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUUO AFFAIRE : [M] [F] C/ Commune de [Localité 7], Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône Alpes et du Département du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10023
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/10023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TR3 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024
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