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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.042 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/10042

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 23/10042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Avril 2025 N° RG 23/10042 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAXI N° Minute : AFFAIRE Société HDI GLOBAL SE C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : A l’audience du 11 Mars 2025, Nous, Elsa CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b4d2a56cbbf9296336e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10042

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/10042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10042 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q4I N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme : - Me Charles DULAC délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a125d6ab01ec1757d3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10042

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/10042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TV6 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89ee74459e0c7ed26f4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1