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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.059 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/10059

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 23/10059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10059 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUIO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.S. [K] prise en la personne de son représentant légal, élisant domicile au cabinet de son

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb4cc66e05104b5a02c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10059

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/10059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] M et Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Héla KACEM rectifie le jugement du 19 juillet 2022 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/1073 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10059

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a4e74459e0c7ed27af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1