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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10081

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 23/10081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7FV N° de MINUTE : 26/00503 DEMANDEUR Monsieur, [T], [Y], [B], [L], [C], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Rachid ELMAM, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb2acdc6046d478a581c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/10081

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 23/10081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10081 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVTQ DESISTEMENT DU : 22 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [O] demeurant [Adresse 2] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd039c64531385b022262

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