Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10081
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 23/10081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7FV N° de MINUTE : 26/00503 DEMANDEUR Monsieur, [T], [Y], [B], [L], [C], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Rachid ELMAM, avocat au barreau de P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/10081
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 23/10081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10081 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVTQ DESISTEMENT DU : 22 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [O] demeurant [Adresse 2] Ma
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cc Rejet n° 23-10.081
Cass., 5 mars 2025, n° 23-10.081
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10146 F Pourvoi n° G 23-10.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10081
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/10081
Copies exécutoires Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 7 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/
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