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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10084
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/10084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me TARNAUD - Me JANKIEWICZ - Me ARTZIMOVITCH - Me SAYNAC - Me BOBETIC délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10084 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BBC N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/10084
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/10084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10084 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BBC DEMANDEUR M. [L] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eléonore TARNAUD de la SELARL PEYRONNET AVOCATS - #C2141 DEFENDEURS Mme [T] [H] Mme [M] [U] Mme [D] [O] M. [A] [P] AVOCATs
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10084
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/10084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4K N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril
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