Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/10089
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 23/10089
N° RG 23/10089 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLYV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/10089 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLYV Copie exec. aux Avocats : Me Stéphane LOPEZ Me Paul LUTZ Le Le Greffier Me Stéphane RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/10089
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/10089
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/10089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/10089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPM4 N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEME
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