Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.102 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10102

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 23/10102

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/10102 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/10102 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [X] [N] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a211a9cdc6046d47f8c4b8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10102

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/10102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuel BOUKRIS Me Pauline TROPRES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel BOUKRIS Me Pauline TROPRES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10102 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T6Y N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030ff6e7d670bccb209b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1