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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.107 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/10107

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 23/10107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 06 janvier 2026 délibéré et mise à disposition le 03 février 2026 N° RG 23/10107 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35TB jonction avec le dossier RG 25/04224 MAGISTRAT : Madame CSAKVARY G

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d81cdc6046d47288887
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/10107

    TJ Lyon, 12 août 2024, RG 23/10107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/10107 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYRR Notifiée le : Expédition à : Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba1cff22cc9e754fcaa1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10107

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/10107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vanina TOROK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T72 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3927ab83ab779a7d2b55

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1