Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10115
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 23/10115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 - N° RG 23/10115 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFU JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [U] [N] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [N] [Adresse 13] [Localité 1] représenté par Me Emilie DELATTRE, a
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/10115
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/10115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMEULLE-BAILLIART et Me MARIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10115 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGE N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 21 mars 2025 DEMANDE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles