Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/10293
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 23/10293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10293 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DJW N° MINUTE : Assignation du : 29 juin 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10293
TJ 92050, 16 mai 2025, RG 23/10293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/10293 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5KA N° Minute : 25/ AFFAIRE Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ ASSOCIATION POUR LOGEMENT JEUNES MERES APLJM Copies délivrées le
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10293
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/10293
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCA N° RG 23/10293- N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCA Minute n° : 24/ AFFAIRE : [F], [N], [D] [R] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Jennifer BROCHOT Exp délivrées l
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