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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.325 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10325

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/10325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: 18/12/2024 Me LANCEREAU - R050 (exécutoire) Me BOURGUES-HABIF - C0572 (CC) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O2U N° MINUTE : 4 Assignation du : 31 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209201b98fb2eba9c9f8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10325

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/10325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O2U ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cab

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88437683235322af0df3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10325

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/10325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O2U DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEUR M. [H] [V] AVOCAT DEFENDEUR non représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d954c432ce7d11a6cb6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1