Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10330
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 23/10330
N° RG 23/10330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDZ Minute n° 2024/00634 AFFAIRE : [V] [B] C/ [H] [M] Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10330
TJ 75056, 28 févr. 2024, RG 23/10330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10330 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EWJ N° MINUTE : réputé contradictoire Assignations des : 6 et 12 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10330
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/10330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10330 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRU7 JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 9]” S ITUÉ [Adresse 9], À [Localité 10] représenté par son syndic, la SOCIÉTÉ DE
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