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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10360

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/10360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/10360 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QJR N° PARQUET : 23-1950 N° MINUTE : Assignation du : 09 août 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 09 Août 2022 N° 2022/013912 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e6d4cdc6046d47dd0a51
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/10360

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 23/10360

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/10360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJMC Minute : 25/00911 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e36b8b4c741e13c854
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10360

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/10360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/10360 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWXU DESISTEMENT DU : 11 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public [Localité 3] METROPO

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3446d547e419ff083b

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