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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.363 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10363

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/10363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/10363 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZB52 N° Minute : AFFAIRE [J] [H] C/ [N] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e802784f14adac9b16bbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10363

    TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 23/10363

    N° RG 23/10363 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQV3 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 50D N° RG 23/10363 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQV3 Minute n° 2025/ AFFAIRE : [O] [S] [M] [W] [B] épouse [S] C/ [Z] [J] GAN ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5ee033e738545ad0f6be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1