Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10367
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/10367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/10367 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3E2 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Septembre 2024 DEMANDERESSE SCCV AC
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10367
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/10367
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 23/10367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECD Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 AVRIL 2024 Chambre 1/S
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