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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.372 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10372

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/10372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10372 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3O6 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [P] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c47f10fe523aac0c4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10372

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/10372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWY3 N° de Minute : BX24/00735 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [O] [W] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddfa19aff698a4ee714f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1