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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.374 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/10374

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 23/10374

    N° RG 23/10374 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMDQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Septembre 2025 Minute : 25/00155 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/10374 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMDQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef206af9fd1f80976499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10374

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/10374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10374 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWY4 N° de Minute : BX24/00717 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddfe19aff698a4ee71d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10374

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/10374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/10374 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4CT N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fb47251e2b2424b98f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1