Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/10417
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/10417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/10417 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEB N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2023 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 02 Juillet 2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10417
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/10417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/10417 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEB DEMANDERESSE Mme [B] [O] épouse [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS - #A0479 DEFENDERESSES S.A. FONCIERE VOLTA S.A.S. ATA IMMO AVOCATs DEFE
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