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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.540 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10540

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 23/10540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10540 N° Portalis 352J-W-B7H-C2L3O N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6977503dcdc6046d47c1b756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10540

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 23/10540

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 60A RG n° N° RG 23/10540 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSBB Minute n° AFFAIRE : [G] [T] C/ SA MMA IARD, Agent judiciaire de l’Etat, MUTUELLE MIEUX ETRE Grosse Délivrée le : à Av

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfbf917116c2a9bfdfd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1