Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10578
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/10578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10578 N° Portalis 352J-W-B7H-C2T4N N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Août 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [I] [V][2] [2] [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10578
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/10578
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10578 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36HT AFFAIRE : [U] [F] / [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Mo
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