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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10609
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 23/10609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/10609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UDV N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. C B M 110 rue Champ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10609
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 23/10609
N° RG 23/10609 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 23/10609 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNUB Minute n° ☐
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/10609
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/10609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/10609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UDV DEMANDERESSE S.A.R.L. C B M AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Edith [Localité 1]-BELLEC de l’AARPI WAGRAM AVOCATS - #C2524 DEFENDEURS Mme [E] [O] M. [S] [A] AVOCATs
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10609
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/10609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/10609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UDV N° MINUTE : Assignation du : 21 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. C
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