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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.621 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10621

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/10621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10621 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BHK N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [H], agissant en s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f329da3689504689d3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10621

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/10621

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/10621 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2GC Minute : 24/02571 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacb11c3411ff34514015
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10621

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/10621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10621 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BHK N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abda966f73cc60120a2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1