Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.782 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10782

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/10782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Fabrice TOURNIER-COURTES délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10782 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXZI N° MINUTE : Assignation du : 3 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3501ba1f209137ba1ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10782

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/10782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10782 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW7J JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [R] [W] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc26f31ecb9d9326b375
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10782

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/10782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10782 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXZI DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CHAMORAND, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Fabrice TOURNIER-COURTES de

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b65d63a26bdde76c82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10782

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/10782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/10782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMWZ N° de MINUTE : 24/00209 Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine CASADEI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe9e2958c07e91ceea9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1