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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.787 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10787

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/10787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Pierre AMIEL -Me Alexandre SECK délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10787 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : Assignation du : 14 août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5cea7f269e5c2ea801f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10787

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/10787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10787 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J24 DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet AGENCE ETOILE (SAS CIPA), [Adresse 2], AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre AMIEL - #E023

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030bf6e7d670bccb1f9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1