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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.857 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10857

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 23/10857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me REHBACH Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BEAUVISAGE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10857 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RAT N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2023 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd40bcdc6046d472c3807
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10857

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 23/10857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BEAUVISAGE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me REHBACH ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10857 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RAT N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8506866c0645d2823d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1