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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10858

    TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 23/10858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10858 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYMK ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [D] [M] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [R] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2028d5af8a921ecb2885
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10858

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/10858

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/10858 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4XS Minute : 24/01263 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a653da34cf7c590a91d1

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