Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10858
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 23/10858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10858 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYMK ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [D] [M] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [R] [Adr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10858
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/10858
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/10858 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4XS Minute : 24/01263 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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