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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.006 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11006

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/11006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Elsa RAITBERGER Me Claire WARTEL SEVERAC + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11006 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QE6 N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 16 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a159cdc6046d47886525
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11006

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 23/11006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMLP N° de MINUTE : 24/01236 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE FONTENELLE, [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Adresse 3] [Localité 9], r

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02ee43dad81fb8d5b0d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1