Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/11051
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 23/11051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/11051 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WFQ N° MINUTE : Assignation du : 01 septembre 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2026 DEMANDERESSE Société SOCIETE POUR LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11051
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/11051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] REFERENCES : N° RG 23/11051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIUS Minute : 24/00185 DESISTEMENT DU 21 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INTANCE ET D’ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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