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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11082

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/11082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11082 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MEL N° MINUTE : Assignation du : 29 Août 2023 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbfb2ad24aef1617ced
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11082

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/11082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MEL DEMANDEUR M. [P] [Y] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 DEFENDERESSES Mme [U] [H] épouse [L] Mme [T] [L] épouse [D] Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8ed07d032eddae1fe4

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